COMPRENDRE

Le vocabulaire de l'exil

Migrant(e)

Une personne qui vit dans un autre pays que son pays d’origine. 

Exilé(e)

Être exilé(e) renvoie à une situation d’éloignement durable et forcé de son pays d’origine.

Sans-papiers 

Les personnes étrangères en situation irrégulière de séjour.

Demandeur d’asile

Une personne qui a quitté son pays d’origine et qui demande à un autre pays l’asile politique au titre d’un traité international, la Convention de Genève. Pour en savoir plus : La procédure d'asile en France

Réfugié(e)

Quand une personne demandant l’asile obtient l’asile politique, elle est désignée administrativement par le statut de réfugié(e).

Apatride

Personne qui n’a pas de nationalité et qui n’est donc protégé par le droit d’aucun état : c’est un statut qui est reconnu par la Convention de New York de 1954. C’est l’OFPRA qui exerce la protection juridique et administrative des personnes reconnues comme apatrides.

Protection subsidiaire 

Certaines personnes ne répondent pas aux conditions strictes de la Convention de Genève sur le statut de réfugié(e), la protection subsidiaire permet d’ouvrir l’accès à l’asile politique à d’autres situations.

OFPRA 

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public en charge de l’examen des demandes d’asile et des demandes de protection subsidiaire.

CNDA

Cour nationale du droit d’asile, elle est compétente pour réexaminer les dossiers de demande d’asile en cas de refus de la part de l’OFPRA et de statuer à nouveau sur la demande.

Débouté(e) 

Une personne est déboutée du droit d’asile quand sa demande a été définitivement rejetée par l’OFPRA puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La demande d’asile peut être réexaminée si des éléments nouveaux sont apportés au dossier.  

OFII 

L’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration est un établissement public administratif en charge d’accueillir les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées : il s’occupe de leur hébergement dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou dans d’autres structures d’urgence.

CADA 

Un Centre d’accueil et d’hébergement pour demandeurs d’asile est en charge d’héberger et d’accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives, sociales et juridiques en lien avec leur demande d’asile.

ADA 

L'Allocation pour Demandeurs d’Asile est une aide octroyée selon certains critères (âge, ressources, procédure), dont le montant varie en fonction de la situation : femme enceinte, couple, enfants à charge. Pour une personne seule, le montant est de 431,91€ par mois.

AME 

Aide médicale d’état, elle s’adresse aux personnes étrangères en situation irrégulière qui ne disposent pas de titre de séjour : elle prend en charge 100% des soins médicaux et hospitaliers pour une durée d’un an.

Domiciliation 

Adresse fixe où recevoir ses courriers : elle doit être proposée dans les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile. Certaines associations disposent d’une attestation pour pouvoir domicilier les personnes qui ne sont pas hébergées, qui sont déboutées ou ont obtenu le statut de réfugié.

Règlement Dublin 

Elle vise à déterminer l’état au sein de l’Union Européenne responsable de la demande d’asile. Le règlement Dublin III dispose que la demande d’asile doit être traitée dans le premier pays d’accueil de la personne qui demande l’asile.

Pour en savoir plus :